Permis d'aménager n° 05624722Y0001 à Sulniac pour un terrain de 1 722 m², Kerentre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 05624722Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerentre, le permis d'aménager n° 05624722Y0001 a été délivré le 23 novembre 2022 à Sulniac (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 722 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |