Permis d'aménager n° 05624720Y0001 à Sulniac pour un terrain de 13 966 m², Rue Des Pommiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 05624720Y0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624720Y0001, délivré le 10 mars 2021 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Pommiers. La demande émane de TERRAVIA.
L'opération concerne un terrain de 13 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |