Permis d'aménager n° 05624321Y0001 à Séné pour un terrain de 17 600 m², 6967 Rte De Mousterian
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 05624321Y0001
Demandeur
UCPA SPORT VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624321Y0001 porte sur un projet situé 6967 Rte De Mousterian. Le dossier a été déposé par UCPA SPORT VACANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UCPA SPORT VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775682040
- SIRET
- 77568204001964
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de UCPA SPORT VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624321Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |