Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05624321Y0001

Permis d'aménager à Séné pour 17 600 m² de terrain - 6967 Rte De Mousterian

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UCPA SPORT VACANCES et autorisé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0001, instruit par la commune de Séné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 05624321Y0001

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05624321Y0001, délivré le 13 janvier 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6967 Rte De Mousterian, Séné (56860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UCPA SPORT VACANCES. L'opération concerne un terrain de 17 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

17 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775682040
SIRET: 77568204001964
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05624321Y0001
Code commune INSEE	56243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 600 m², situé 6967 Rte De Mousterian, Séné (56860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UCPA SPORT VACANCES et autorisé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0001, instruit par la commune de Séné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.