Permis d'aménager n° 05624324Y0002 à Séné pour un terrain de 2 806 m², 19 Route Du Gouavert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 05624324Y0002
Demandeur
CEFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624324Y0002 a été délivré le 23 août 2024 à Séné (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19 Route Du Gouavert. Le demandeur déclaré est CEFIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV294. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949149066
- SIRET
- 94914906600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CEFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624324Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |