Permis de construire Locaux N° 05624321Y0041

Permis de construire n° 05624321Y0041 à Séné pour 440 m² de locaux, 6967 Rte De Mousterian

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 05624321Y0041

Demandeur

M21

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624321Y0041 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 6967 Rte De Mousterian. Le dossier a été déposé par M21.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 600 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M21

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878764265
SIRET
87876426500012
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624321Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6967 Rte De Mousterian, à Séné (56860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M21 et accordé le 20 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624321Y0041, déposé en mairie de Séné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Séné

Autres types d'autorisations à Séné