Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03354020S0002

Permis d'aménager n° 03354020S0002 à Vendays-Montalivet pour un terrain de 27 102 m², Av De Joinville Le Pont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PA n° 03354020S0002

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Joinville Le Pont, le permis d'aménager n° 03354020S0002 a été délivré le 7 septembre 2020 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est UCPA SPORT VACANCES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

27 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 102 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775682040
SIRET
77568204001964
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARCUEIL (94741)

Autres dossiers de UCPA SPORT VACANCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03354020S0002
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 102 m², situé Av De Joinville Le Pont à Vendays-Montalivet (33930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UCPA SPORT VACANCES et autorisé le 7 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354020S0002, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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