Permis d'aménager n° 05624317Y0002 à Séné pour un terrain de 54 323 m², Avenue Francois Miterrand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 05624317Y0002
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Séné (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624317Y0002 porte sur un projet situé Avenue Francois Miterrand. La demande émane de BANQUE CIC OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO214, AO215, AO216. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Séné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107202805
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624317Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |