Permis d'aménager n° 03354014S0002 à Vendays-Montalivet pour un terrain de 27 020 m², Avenue Joinville Le Pont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 03354014S0002
Demandeur
UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Joinville Le Pont, le permis d'aménager n° 03354014S0002 a été délivré le 15 octobre 2014 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Vendays-Montalivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775682040
- SIRET
- 77568204001717
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354014S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |