Permis d'aménager n° 05624009Y0005 à Sarzeau pour un terrain de 7 530 m², Lann Hoedic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 05624009Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624009Y0005 porte sur un projet situé Lann Hoedic.
L'opération concerne un terrain de 7 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T157, T175, T205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 2 mois. Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarzeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624009Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |