Permis d'aménager n° 05624016Y0009 à Sarzeau pour un terrain de 4 204 m², Clos Er Moigne Chemin De Kerhuelon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PA n° 05624016Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624016Y0009 porte sur un projet situé Clos Er Moigne Chemin De Kerhuelon.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS684, YS685, YS686. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Kerhuelon
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624016Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |