Permis d'aménager n° 05624017Y0001 à Sarzeau pour un terrain de 5 421 m², Lann Raz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PA n° 05624017Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lann Raz, le permis d'aménager n° 05624017Y0001 a été délivré le 21 avril 2017 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS501. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |