Permis d'aménager n° 05624019Y0001 à Sarzeau pour un terrain de 1 255 m², Rte De La Gree Penvins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 05624019Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624019Y0001 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé Rte De La Gree Penvins.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 255 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624019Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |