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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623921F0001

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Oust pour 23 532 m² de terrain - Rue De La Croix Gaudin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623921F0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PA n° 05623921F0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05623921F0001, délivré le 4 août 2021 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Gaudin, Saint-Vincent-sur-Oust (56350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. L'opération concerne un terrain de 23 532 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

23 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 532 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600047
SIRET: 27560004700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VANNES (56008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623921F0001
Code commune INSEE	56239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 532 m², situé Rue De La Croix Gaudin, Saint-Vincent-sur-Oust (56350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623921F0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Oust.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.