Permis d'aménager n° 05623918F0002 à Saint-Vincent-sur-Oust pour un terrain de 2 824 m², Rue Paul Feval
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 05623918F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Feval, le permis d'aménager n° 05623918F0002 a été délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAYOL CANADEL SUR MER (83820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623918F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |