Permis d'aménager n° 05623920F0001 à Saint-Vincent-sur-Oust pour un terrain de 2 530 m², Larzillac (Route De L Le Aux Pies)
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 05623920F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2020 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623920F0001 porte sur un projet situé Larzillac (Route De L Le Aux Pies).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA261, AA263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Route De L Le Aux Pies)
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT SUR OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |