Permis d'aménager n° 05623921F0002 à Saint-Vincent-sur-Oust pour un terrain de 8 261 m², Le Petit Champ
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 décembre 2021
Dossier PA n° 05623921F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623921F0002 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2021, pour un projet situé Le Petit Champ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 261 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI317. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-OUST (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623921F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |