Permis d'aménager n° 05623421T0003 à Saint-Pierre-Quiberon pour un terrain de 1 602 m², Rue Des Voiliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 05623421T0003
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Voiliers, le permis d'aménager n° 05623421T0003 a été délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est TERRAVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP813, AP814, AP815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623421T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |