Permis d'aménager n° 0562432600001 à Séné pour un terrain de 2 894 m², 26 Route De L'hippodrome
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PA n° 0562432600001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De L'hippodrome, le permis d'aménager n° 0562432600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Séné (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par TERRAVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 894 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Séné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |