Permis d'aménager n° 05622224G0001 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 33 328 m², Rue De Rennes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PA n° 05622224G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622224G0001 porte sur un projet situé Rue De Rennes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 328 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB642, ZH667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 328 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602228
- SIRET
- 21560222800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622224G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |