Permis d'aménager n° 05622221B0004 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 15 479 m², Rue Des Garennes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 05622221B0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2021 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622221B0004 porte sur un projet situé Rue Des Garennes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602228
- SIRET
- 21560222800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622221B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |