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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05622221B0004

Permis d'aménager à Saint-Jean-Brévelay pour 15 479 m² de terrain - Rue Des Garennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisé le 14 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622221B0004, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PA n° 05622221B0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05622221B0004, délivré le 14 mai 2021 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Garennes, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY. L'opération concerne un terrain de 15 479 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH323.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

15 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 479 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602228
SIRET: 21560222800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622221B0004
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 479 m², situé Rue Des Garennes, Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisé le 14 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622221B0004, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.