Permis d'aménager n° 05622222G0001 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 8 617 m², Rue Du Menguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 05622222G0001
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622222G0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé Rue Du Menguen. Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29018)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |