Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05622222G0001

Permis d'aménager n° 05622222G0001 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 8 617 m², rue du Menguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PA n° 05622222G0001

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622222G0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé rue du Menguen. Le projet est porté par la société de promotion immobilière POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 617 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZO 121. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Saint-Jean-Brévelay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

8 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 617 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 617 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29018)

Autres dossiers de POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05622222G0001
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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