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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562222500003

Permis d'aménager n° 0562222500003 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 4 608 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RAGA et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222500003, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0562222500003

Demandeur

RAGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0562222500003, délivré le 12 mars 2026 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. RAGA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 608 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH345, ZH249. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

4 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH345 ZH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 933282857
SIRET: 93328285700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2024
Localisation: ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562222500003
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 608 m², situé Rue Du Stade à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RAGA et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222500003, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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PA n°05622221B0002 Autorisé

22 Rue Du Stade

Saint-Jean-Brévelay (56660)

01 mars 2021 5 269 m² foncier

PA n°05622221B0004 Terminé

Rue Des Garennes

Saint-Jean-Brévelay (56660)

14 mai 2021 15 479 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

PA n°05622222G0001 Terminé

Rue Du Menguen

Saint-Jean-Brévelay (56660)

22 juin 2022 8 617 m² foncier POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

PA n°05622224G0001 Terminé

Rue De Rennes

Saint-Jean-Brévelay (56660)

09 août 2024 33 328 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

PA n°05622224G0002 Commencé

Residence Coet Bihan

Saint-Jean-Brévelay (56660)

20 déc. 2024 8 069 m² foncier POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

PA n°0562222500002 Autorisé

Autour Du Bourg

Saint-Jean-Brévelay (56660)

20 mars 2026 7 674 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES GFI

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