Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05622221B0002

Permis d'aménager n° 05622221B0002 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 5 269 m², 22 rue du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 05622221B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05622221B0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue du Stade.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 269 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 186. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Saint-Jean-Brévelay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

5 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 269 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 269 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-BRÉVELAY (56660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05622221B0002
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Stade à Saint-Jean-Brévelay (56660)

L’autre dossier recensé rue du Stade depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-Brévelay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Brévelay