Permis d'aménager n° 05622221B0002 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 5 269 m², 22 rue du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 05622221B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622221B0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue du Stade.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 269 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 186. La voie, rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Saint-Jean-Brévelay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 269 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-BRÉVELAY (56660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622221B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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