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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05622221B0003

Permis d'aménager n° 05622221B0003 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 3 585 m², Rue De Rohan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622221B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PA n° 05622221B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rohan, le permis d'aménager n° 05622221B0003 a été délivré le 23 février 2021 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 585 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV441, YV188. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV441 YV188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602228
SIRET: 21560222800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622221B0003
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 585 m², situé Rue De Rohan à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622221B0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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