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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562222500002

Permis d'aménager n° 0562222500002 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 7 674 m², Autour Du Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et autorisé le 20 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222500002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0562222500002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562222500002 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé Autour Du Bourg. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 674 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV426, YV428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

7 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV426 YV428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autour Du Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 674 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824381586
SIRET: 82438158600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562222500002
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 674 m², situé Autour Du Bourg à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et autorisé le 20 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222500002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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