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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05622213E0001

Permis d'aménager n° 05622213E0001 à Saint-Jean-Brévelay pour un terrain de 15 220 m², Rue Des Lavandieres Le Govero

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISCRIFF et autorisé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PA n° 05622213E0001

Demandeur

COMMUNE DE GUISCRIFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Lavandieres Le Govero, le permis d'aménager n° 05622213E0001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISCRIFF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH467P. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Surface du terrain

15 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/04/2015

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH467P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Govero

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUISCRIFF

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600818
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622213E0001
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 220 m², situé Rue Des Lavandieres Le Govero à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISCRIFF et autorisé le 13 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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