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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05622213E0002

Permis d'aménager n° 05622213E0002 à Saint-Jean-Brévelay, Zi Du Lay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JEAN COMMUNAUTE et autorisé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 05622213E0002

Demandeur

SAINT JEAN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05622213E0002 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Zi Du Lay. La demande émane de SAINT JEAN COMMUNAUTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB73, ZB72. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Brévelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

22/07/2016

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB74 ZB73 ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN COMMUNAUTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600143
SIRET: 24560014300102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1973
Localisation: SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622213E0002
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zi Du Lay à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT JEAN COMMUNAUTE et autorisé le 2 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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PA n°05622214E0001 Commencé

Kermarquer

Saint-Jean-Brévelay (56660)

14 mai 2014

PA n°05622221B0003 Autorisé

Rue De Rohan

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23 févr. 2021 3 585 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

PA n°05622221B0002 Autorisé

22 Rue Du Stade

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01 mars 2021 5 269 m² foncier

PA n°05622221B0004 Terminé

Rue Des Garennes

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14 mai 2021 15 479 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

PA n°05622222G0001 Terminé

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