Permis d'aménager n° 05600715P0001 à Auray pour un terrain de 3 295 m², Route Du Bono
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PA n° 05600715P0001
Demandeur
IMOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600715P0001 porte sur un projet situé Route Du Bono. Le projet est porté par IMOVA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539285676
- SIRET
- 53928567600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de IMOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600715P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |