Permis d'aménager n° 05620620Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 1 070 m², Rue De Plaisance
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 05620620Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620620Y0005 a été délivré le 19 avril 2021 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Plaisance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW159, AW160, AW161. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620620Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |