Permis d'aménager n° 05619726K0002 à Val d'Oust pour un terrain de 4 305 m², Rue Du Tromeur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PA n° 05619726K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619726K0002 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé Rue Du Tromeur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619726K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |