Permis d'aménager n° 05619725K0004 à Val d'Oust pour un terrain de 3 000 m², 12 Rue Des Resistants
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 septembre 2025
Dossier PA n° 05619725K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619725K0004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Des Resistants.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Val d'Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Oust
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619725K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |