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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619726K0001

Permis d'aménager n° 05619726K0001 à Val d'Oust pour un terrain de 2 976 m², Rue Des Resistants

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619726K0001, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 05619726K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05619726K0001, délivré le 13 mars 2026 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Resistants.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 976 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC237, ZC238, ZC239. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC237 ZC238 ZC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 976 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619726K0001
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 976 m², situé Rue Des Resistants à Val d'Oust (56460).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619726K0001, déposé en mairie de Val d'Oust.

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PA n°05619725K0001 Autorisé

20 Rue De L'if

Val d'Oust (56460)

23 avr. 2025 1 685 m² foncier

PA n°05619725K0003 Terminé

Rue Des Ecureuils

Val d'Oust (56460)

02 sept. 2025 93 654 m² foncier COMMUNE DE VAL D'OUST

PA n°05619725K0004 Autorisé

12 Rue Des Resistants

Val d'Oust (56460)

02 sept. 2025 3 000 m² foncier

PA n°05619725K0002 Autorisé

Rue De L'if

Val d'Oust (56460)

29 sept. 2025 3 370 m² foncier COMMUNE DE VAL D'OUST

PA n°05619725K0005 Autorisé

Rue De L'if

Val d'Oust (56460)

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