Permis d'aménager n° 05619725K0005 à Val d'Oust pour un terrain de 1 640 m², Rue De L'if
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PA n° 05619725K0005
Demandeur
QUARTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619725K0005 porte sur un projet situé Rue De L'if. Le demandeur déclaré est QUARTA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA263. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Oust
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 349721902
- SIRET
- 34972190200071
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Autres dossiers de QUARTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619725K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |