Permis d'aménager n° 05618918X0001 à Radenac pour un terrain de 9 873 m², Les Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 05618918X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bois, le permis d'aménager n° 05618918X0001 a été délivré le 9 août 2018 à Radenac (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Radenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Radenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADENAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618918X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |