Permis d'aménager n° 05618922X0002 à Radenac pour un terrain de 30 360 m², Rue Des Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2022
Dossier PA n° 05618922X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2022 à Radenac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618922X0002 porte sur un projet situé Rue Des Bois.
L'opération concerne un terrain de 30 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Radenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
1 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Radenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RADENAC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618922X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |