Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05618922X0001

Permis d'aménager n° 05618922X0001 à Radenac pour un terrain de 7 052 m², 9 Place De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 05618922X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05618922X0001, délivré le 24 octobre 2022 à Radenac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Place De L Eglise.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 052 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB344, AB345. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Radenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

7 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
24/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Radenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB344 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 052 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RADENAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05618922X0001
Code commune INSEE 56189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 052 m², situé 9 Place De L Eglise à Radenac (56500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618922X0001, déposé en mairie de Radenac.

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