Permis d'aménager n° 05618512L0002 à Quéven pour un terrain de 5 220 m², Croizamus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 05618512L0002
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618512L0002 a été délivré le 21 mai 2013 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Croizamus. POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Quéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618512L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |