Permis d'aménager n° 0561792500001 à Pont-Scorff pour un terrain de 38 823 m², Rue Des Touches / Rue De L
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 0561792500001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0561792500001 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé Rue Des Touches / Rue De L. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM59, ZM60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |