Permis d'aménager n° 0561352500001 à Molac pour un terrain de 5 420 m², La Ville Es Mouees
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0561352500001
Demandeur
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Es Mouees, le permis d'aménager n° 0561352500001 a été délivré le 26 juin 2025 à Molac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM178. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Molac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Molac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molac Code postal 56230 Identifiant INSEE 56135
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 449477520
- SIRET
- 44947752000018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0561352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |