Permis d'aménager n° 05602321T0003 à Brech pour un terrain de 7 013 m², Impasse Ar Goh Penher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 05602321T0003
Demandeur
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602321T0003, délivré le 20 juillet 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Ar Goh Penher. Le demandeur déclaré est SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 013 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI444, ZI186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 449477520
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602321T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |