Permis d'aménager n° 05617923L0004 à Pont-Scorff pour un terrain de 7 828 m², Route De Kerdual
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PA n° 05617923L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617923L0004 a été délivré le 27 juin 2024 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Kerdual.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 828 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617923L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |