Permis d'aménager n° 05619322L0001 à Riantec pour un terrain de 5 394 m², Rue Des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 05619322L0001
Demandeur
PROMOSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 05619322L0001 a été délivré le 18 octobre 2022 à Riantec (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par PROMOSTRIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA125, CA127, CA128. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Riantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831165329
- SIRET
- 83116532900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619322L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |