Permis d'aménager n° 0292362300002 à Riec-sur-Bélon pour un terrain de 6 586 m², Rue De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 0292362300002
Demandeur
PROMOSTRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292362300002 a été délivré le 15 septembre 2023 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Moelan. PROMOSTRIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 586 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Riec-sur-Bélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Riec-sur-Bélon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOSTRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831165329
- SIRET
- 83116532900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292362300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |