Permis d'aménager n° 05617820X0004 à Pontivy pour un terrain de 7 490 m², 33 Rue General Quinivet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 05617820X0004
Demandeur
SCI VERONIQUE ET JEROME FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue General Quinivet, le permis d'aménager n° 05617820X0004 a été délivré le 17 mars 2021 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI VERONIQUE ET JEROME FORESTIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 490 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE161, BE210, BE211. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERONIQUE ET JEROME FORESTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807765409
- SIRET
- 80776540900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617820X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |