Permis de construire n° 05617823X0063 à Pontivy pour 611 m² de locaux, 5 Rue Emmanuel Jaffre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 05617823X0063
Demandeur
SCI SERCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Emmanuel Jaffre, le permis de construire n° 05617823X0063 a été délivré le 14 septembre 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI SERCOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE155, BE161, BE162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 4 307 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 918 m² |
| Total | 4 427 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 307 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 918 m² |
| Total locaux | 4 307 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 4 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SERCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348098625
- SIRET
- 34809862500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI SERCOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617823X0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |