Permis de construire n° 05617820X0067 à Pontivy pour 375 m² de locaux, 33 Rue General Quinivet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 mai 2021
Dossier PC n° 05617820X0067
Demandeur
SCI VERONIQUE ET JEROME FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617820X0067 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue General Quinivet. La demande émane de SCI VERONIQUE ET JEROME FORESTIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 279 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 96 m² | 279 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 279 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 279 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 279 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERONIQUE ET JEROME FORESTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807765409
- SIRET
- 80776540900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617820X0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |