Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617819X0007

Permis de démolir n° 05617819X0007 à Pontivy, 4 Rue Du Chene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 05617819X0007

Demandeur

SCI SERCOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05617819X0007 a été délivré le 17 septembre 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chene. SCI SERCOR figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERCOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348098625
SIRET
34809862500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de SCI SERCOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617819X0007
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Chene à Pontivy (56300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI SERCOR et autorisée le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617819X0007, déposé en mairie de Pontivy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Pontivy

Autres types d'autorisations à Pontivy