Permis d'aménager n° 05617820X0002 à Pontivy pour un terrain de 125 887 m², Rue Des Trois Freres Cornec Kerduchat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 05617820X0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617820X0002 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé Rue Des Trois Freres Cornec Kerduchat. La demande émane de COMMUNE DE PONTIVY.
L'aménagement porte sur un terrain de 125 887 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH14. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerduchat
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 125 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601782
- SIRET
- 21560178200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617820X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |