Permis de construire n° 05617813X0022 à Pontivy pour 346 m² de locaux, 35 Rue Du Gal Quinivet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 05617813X0022
Demandeur
SCI SERCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617813X0022 porte sur un projet situé 35 Rue Du Gal Quinivet. Le projet est porté par SCI SERCOR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE161, BE210. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 961 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 307 m² |
| Total | 3 961 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 961 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 307 m² |
| Total locaux | 3 961 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 4 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SERCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348098625
- SIRET
- 34809862500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI SERCOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617813X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |