Permis d'aménager n° 05617821X0001 à Pontivy pour un terrain de 12 180 m², Rue Blaise Pascal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 05617821X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Blaise Pascal, le permis d'aménager n° 05617821X0001 a été délivré le 31 mai 2021 à Pontivy (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP319. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617821X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |